Démarche administrative

Voici un petit rappel de ce qu’il faut absolument faire dans les jours qui suivent la naissance de votre bébé :

Vous avez quinze jours pour déclarer la naissance à l’administration communale de l’endroit ou vous avez accouché.

Si vous ne savez pas vous déplacer, une autre personne peut faire cette démarche à votre place. C'est là que votre enfant recevra officiellement son nom et son prénom.

Pour ce faire, vous devez vous munir du certificat médical délivré par la maternité, de votre carte d’identité ainsi que de votre carnet de mariage, si vous êtes mariée (bien entendu).

Au moment de la déclaration de naissance, vous recevrez les attestations qui sont destinées à la caisse d’allocations familiales et à votre mutualité. Une fois que vous aurez remis l'une de ces attestations à la mutualité, votre enfant sera automatiquement inscrit sur votre mutuelle.

Prenez garde, car si vous perdez ces attestations, vous devrez faire toute une série de démarches pour en avoir d’autres ; il ne vous sera procuré qu’un seul exemplaire.

L’administration communale en question vous convoquera par la suite pour retirer les papiers d’identité de votre enfant.

Les allocations familiales

La plupart du temps, c’est la caisse qui vous a versé la prime de naissance qui s’occupe du paiement des allocations familiales. Mais, ce n’est pas toujours le cas.

C’est souvent le papa qui se voit d'abord attribuer le droit aux allocations familiales, ensuite vient la maman, puis le beau-père et enfin la belle-mère pour autant qu’ils fassent partie du ménage de l’enfant.

Lorsque la priorité est établie, il faut que vous vous adressiez à la caisse d’assurance sociale (si la personne attributaire est indépendante) ou bien à votre employeur, cela afin de connaître la caisse d’allocations familiales à laquelle il faut introduire votre demande.

Une fois cette demande introduite, la caisse d’allocations familiales prendra le dossier en charge.

Pour ceux qui n’ont pas de situation professionnelle (fonctionnaire, employé, ouvrier, indépendant) ou pas de situation sociale (chômeur, invalide, détenu, étudiant, …), il y a des prestations familiales garanties suivant certaines conditions.

Ces demandes doivent alors être introduites auprès de l’ONAFTS, à l'adresse que voici : 70, rue de Trèves / 1040 Bruxelles.

Si c’est bien souvent le papa qui ouvre le droit aux allocations, c’est par contre sur le compte de la maman que vont les indemnités, du moins dans le régime des salariés.

Si elles sont versées sur un compte bancaire, il faut que ce compte soit au nom de la maman ou qu’il soit commun aux deux noms du ménage.

Quel(s) organisme(s) faut-il informer de la naissance du bébé ?

Ces démarches ne sont pas obligatoires

Si vous êtes au chômage en tant qu’isolé, avertissez votre bureau régional de ce changement car vous passerez dans la catégorie de chef de ménage et vous aurez droit à une petite augmentation. Il en va de même si vous êtes inscrits au C.P.A.S.

Si vous disposez d’un logement social, prévenez la société qui s’occupe de votre logement car chaque enfant donne droit à une réduction de loyer.

Si vous êtes locataire ou propriétaire et que vous avez déjà deux enfants, vous pouvez introduire une demande de réduction sur le précompte immobilier de votre logement chez le receveur des contributions dont dépend l’immeuble.

Les formulaires sont au Ministère des Finances.

Si l’employeur du père ou de la mère fait attention au nombre d’enfants vivant sous leur toit pour le calcul de son salaire net, informez-le que votre petite famille s’est agrandie.

Il pourra alors réduire d'autant votre précompte professionnel.