Tous les enfants ont les mêmes droits a l’égard de leur mère et de leur père, dès que la filiation est établie.
Cependant, il existe deux cas particuliers.
- Si l’enfant n’a été reconnu que par un de ses parents, il sera entouré d’un conseil de famille convoqué par le Juge de Paix. Ce conseil sera composé de membres de sa famille et de proches proposés par le parent en question. En fait, il sera composé de 7 personnes.
- Si l’enfant naît en dehors du mariage, il porte le nom de son père si celui-ci l’a reconnu avant la naissance ou au moment de la déclaration de naissance.
Celle-ci doit s’effectuer dans les 15 jours après la naissance.
Dans ce même cas, il portera le nom de sa mère lorsque le papa reconnaît l’enfant après la déclaration de naissance ou lorsqu’il n’y a pas de reconnaissance paternelle.
Le père et la mère ont un délai de 1 an après la reconnaissance paternelle pour déclarer ensemble que le bébé portera le nom de son père.
Si le père est marié au moment de cette déclaration, son épouse devra donner son consentement.
Il est évident que toutes ces décisions concernant votre enfant sont très importantes. Vous devez y réfléchir et vous informer bien avant l’accouchement.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service juridique de la ligue des familles au 02 / 507.72.11
Vous pouvez également faire appel à une assistance juridique gratuite si vos revenus sont modestes.
Renseignez-vous pour cela, au Palais de Justice de votre région, c’est là que vous trouverez le bureau des avocats Pro deo.
Télé-Barreau
au Palais de justice à Bruxelles : 02 / 511.50.45
Ce bureau de jeunes avocats stagiaires propose des consultations par téléphone tous les jours de 14h à 18h, gratuitement. Ils répondront à tous vos problèmes d’ordre juridique et vous aideront dans vos démarches.
